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Conditions d'utilisation

Nous vous invitons à lire avec attention l’ensemble de ces dispositions (les « Conditions d’utilisation ») avant d'utiliser ce site Internet.

En effet, l'utilisation de ce site Internet vaut accord et acceptation par vous de ces Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'utilisez pas ce site Internet et abstenez-vous de tout téléchargement à partir de celui-ci.

Le site et son utilisation
Le site Internet d'Emerson Electric Co. (« Emerson Electric ») est mis à disposition par la société Emerson Electric, qui en est propriétaire, à partir de son siège social, qui est situé à St Louis, Missouri (États-Unis). Les sites Internet des filiales et sociétés apparentées d'Emerson Electric sont leur propriété respective et sont mis à disposition par elles individuellement.

Par souci de clarté, dans les présentes, Emerson Electric, ses filiales et sociétés apparentées seront désignées ensemble « Emerson ». Le ou les sites Internet pertinents seront désignés dans les présentes le « Site ». Chaque Site est mis à votre disposition à des fins d’information personnelle et pour un usage non commercial.

N'hésitez pas à naviguer sur le Site ; néanmoins votre accès à celui-ci et son utilisation par vous sont régis par les Conditions d’utilisation ci-après et l’ensemble du droit en vigueur :

• Vous utiliserez le Site exclusivement à des fins légales.
• Vous vous abstiendrez de mettre en ligne ou de transmettre au moyen du Site des informations ou documents constituant une violation ou contrefaçon de droits de tiers, ou autrement illégaux, menaçants, abusifs, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, de mauvais goût, obscènes, blasphématoires, aux fins de harcèlement ou inacceptables à un autre titre.
• Vous vous abstiendrez également de mettre en ligne ou de transmettre au moyen du Site des informations ou documents encourageant des comportements susceptibles de constituer des infractions pénales, de donner lieu à une responsabilité ou de contrevenir autrement aux lois et règlements en vigueur, ou encore à une directive ou décision administrative, ou encore contraire aux présentes Conditions d'utilisation, ou bien, sans l'autorisation préalable d'Emerson, comportant un contenu publicitaire ou une sollicitation en relation avec des produits ou services.

Aucun comportement de votre part qui, de l’avis d'Emerson, enfreint ou limite le droit d'un autre utilisateur à utiliser le Site ou à en jouir paisiblement, ne sera permis.

Le Site contient des informations et documents, y compris notamment du texte, des logiciels, photos, vidéos, graphismes et sons (désignés ensemble les « Documents ») provenant, en totalité ou en partie, d'informations et de documents fournis par Emerson et d'autres sources. Ces Documents sont protégés par le droit international en matière de droit d'auteur, de marques et autres. La totalité des contenus du Site est protégée par droit d'auteur, à titre d’œuvre collective, en vertu du droit américain en matière de droit d’auteur.

Emerson est propriétaire des droits d'auteur afférents à la sélection, l'organisation, l'agencement et l'amélioration d'ensemble de ce contenu, et possède les droits et licences d'utilisation se rapportant à chaque élément individuel de ce contenu.

Les Documents ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, modifiés, téléchargés, affichés, transmis ni distribués en aucune manière ou décompilés, l’ingénierie ne peut en être inversée et ils ne peuvent être désassemblés, y compris notamment le texte, les images, le son et/ou les séquences vidéo, ainsi que les logiciels (notamment les images ou fichiers intégrés au logiciel, ou générés par celui-ci, ou les données associées au logiciel) ; excepté que vous êtes autorisé(e) à télécharger un exemplaire des Documents sur un seul ordinateur, exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, sous réserve que vous conserviez intacts tous avis de droit d'auteur ou de marques, ou toutes autres mentions de propriété, et que vous vous absteniez de toute modification ou suppression d’attribution de qualité d'auteur.

Cette autorisation limitée ne vaut pas transfert de la propriété des Documents, et en utilisant le Site, vous reconnaissez formellement que vous n'acquerrez aucune licence, ni aucun droit, de propriété ou autre, en relation avec les Documents.

La modification des Documents ou leur utilisation à d'autres fins constituent des contrefaçons des droits d'auteur, marques et autres droits de propriété d'Emerson ou d'autres sources, et peuvent également contrevenir à d'autres lois.

L'utilisation de ces Documents sur un autre site Internet ou un ordinateur ou environnement en réseau est interdite sans l’accord écrit formel d'Emerson. En cas de violation de ces Conditions d’utilisation, l’autorisation d'utilisation du Site dont vous bénéficiez est automatiquement résiliée ; vous devez alors détruire sans délai tout Document téléchargé ou imprimé.

Exclusion de responsabilité
Le site, les documents et les communications afférentes sont fournis « tels quels », sans déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris notamment sans garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon ou d’adaptation à un usage particulier.

L'exclusion des garanties implicites n'est pas autorisée dans certains pays ou territoires, de sorte qu’il est possible que les exclusions de garantie implicite ci-dessus ne s’appliquent pas dans certaines circonstances. Dans ce cas, toutes autres exclusions demeurent en vigueur.

Emerson ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ni l’exhaustivité des informations contenues sur ce site. Emerson ne garantit ni ne déclare non plus en aucun cas qu’une quelconque information puisse être adaptée à une utilisation dans des circonstances ou en vue d’une application spécifiques. En utilisant ce site, vous reconnaissez formellement que vous vous fiez à ces documents, conseils, déclarations ou informations à vos risques et périls.

Emerson rejette toute responsabilité en relation avec les dommages, de quelque nature que ce soit, causés par l’utilisation de ce site, et sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée à cet égard. Cette exclusion de responsabilité expresse inclut les dommages causés par des virus, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels ou anomalies informatiques susceptibles d'infecter, d'affecter ou d'endommager votre matériel, vos logiciels ou vos mémoires informatiques, ou d'autres biens, qu’ils vous appartiennent ou soient la propriété de tiers, en conséquence de l’accès par vous à ce site, de son utilisation ou de la navigation sur celui-ci.

Sites tiers
Il peut arriver qu’Emerson mette à votre disposition, pour votre commodité, des liens vers des sites Internet exploités par d'autres entités ou personnes ; Emerson s’abstient néanmoins de toutes déclarations concernant un quelconque autre site Internet auquel vous êtes susceptible d’accéder par le biais de celui-ci. La présence d’un lien vers un site Internet non-Emerson ne signifie pas qu’Emerson endosse ou accepte quelque responsabilité que ce soit en relation avec son contenu ou son utilisation.

Vous utilisez donc ces sites à vos risques et périls. Emerson n'accorde aucune garantie ni ne formule aucune déclaration en relation avec un quelconque site Internet vers lequel est mis à disposition un lien, ou les informations ou documents y figurant, ou encore l'un ou l'autre des produits et services décrits sur celui-ci, et ne parraine ni n'approuve en aucun cas les uns ou les autres.

En outre, la présence d’un lien n’implique pas qu’Emerson soit affiliée ou associée au site Internet pour lequel est mis à disposition le lien, ni que celui-ci soit autorisé à utiliser les marques, dénominations commerciales, logos ou droits d’auteur d’Emerson.

Contenus tiers
Les opinions, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus présentés ou mis à disposition sur le Site par des tiers sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s), et non d'Emerson.

Limitation de responsabilité
L'utilisation par vous du Site et la navigation sur celui-ci sont à vos risques et périls. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’un ou l’autre des Documents figurant sur le Site, ou de certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d'accéder au Site et de l'utiliser.

En aucun cas Emerson, ses fournisseurs ni d’autres tiers mentionnés sur le site, ou participant à sa création, sa production ou sa mise à disposition ne seront responsables d’aucuns dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux ou exemplaires (y compris notamment des coûts et dépenses, de quelque type que ce soit, supportés, tout manque à gagner, la perte de données ou programmes ou une perte d’exploitation) causés par l’accès par vous au site ou à des sites liés, ou à des documents contenus sur l’un ou l’autre d’entre eux, leur utilisation, l’impossibilité de les utiliser ou les résultats de leur utilisation (y compris notamment les dommages causés par un défaut de performance, une erreur, une omission, des liens vers d'autres sites Internet, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, un dysfonctionnement des lignes de communication, ou la destruction d'un ordinateur ou système, ou un accès non autorisé à celui-ci, ou la modification ou l’utilisation sans autorisation de l’un ou l’autre, ou en découlant), que ce soit sur une base de garantie, contractuelle, quasi-délictuelle, de responsabilité civile, ou sur celle d’une autre théorie juridique, et qu'Emerson ait, ou non, été informée de l'éventualité de tels dommages.

Emerson décline toute responsabilité en relation avec les actes ou omissions ou la conduite des utilisateurs ou tiers.

Les obligations et responsabilités d'Emerson en relation avec ses produits et services sont régies exclusivement par les conditions générales de vente ou de licence d'Emerson afférentes aux produits ou services vendus ou cédés sous licence.

Ces conditions générales sont disponibles auprès de l’entité Emerson concernée.

Principes de Safe Harbor
Il peut arriver que les Documents figurant sur le Site comportent diverses déclarations à caractère prévisionnel, susceptibles de reposer sur des hypothèses concernant les opérations, les résultats futurs et les perspectives d'Emerson, ou incluant des hypothèses de ce type. Ces déclarations à caractère prévisionnel sont basées sur des prévisions courantes et sont soumises à des aléas et incertitudes.

Conformément au régime d’exonération dit de « safe harbor » de la loi américaine de 1995 portant réforme du contentieux en matière de valeurs mobilières privées (Private Securities Litigation Reform Act), Emerson attire l’attention des utilisateurs sur l'avertissement suivant, qui identifie des facteurs économiques, politiques et technologiques importants susceptibles d’avoir pour conséquence un écart notable entre les résultats ou événements réels et ceux décrits dans les déclarations à caractère prévisionnel et les hypothèses liées, ou impliqués par elles.

Au nombre de ces facteurs figurent les suivants :
(1) les évolutions de la conjoncture économique courante et à venir, y compris les taux d'intérêts et les dépenses en immobilisation et de consommation ;
(2) des facteurs concurrentiels et des réponses de la concurrence à des initiatives d’Emerson ;
(3) le développement et la mise sur le marché couronnée de succès de produits attendus ;
(4) les évolutions de la législation et de la réglementation publique, en particulier en matière fiscale ;
(5) l’instabilité des institutions publiques et de la situation des affaires dans les économies émergentes ;
(6) la persistance d’un environnement favorable aux acquisitions, nationales et internationales, y compris les obligations réglementaires et la valeur de marché des candidats.

Informations communiquées par vous
La politique d’Emerson a toujours été, et demeure, de ne pas accepter ni prendre en compte des idées, suggestions ou documents autres que ceux qu'Emerson vous a spécifiquement demandés. En conséquence, Emerson ne souhaite pas que vous lui adressiez des informations confidentielles ou exclusives par le biais du Site, à moins d'une demande formelle d'Emerson, et vous devez donc vous en abstenir. Nous vous invitons à prendre note du fait que toutes informations ou tous documents non sollicités envoyés à Emerson seront considérés comme confidentiels ou exclusifs.

En soumettant à Emerson, sur le Site, une information ou un document, vous lui conférez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de cette information ou de ce document a attribué formellement à Emerson) un droit et une licence irrévocables, perpétuels, sans restriction et gratuits d'utilisation, de reproduction, de présentation, d'exécution, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de transmission et distribution, ou autrement, de mise en circulation de cette information ou de ce document (en totalité ou partie, quel qu'en soit le but), pour le monde entier, ou d’incorporation à d'autres œuvres, sous une forme, sur un support ou avec une technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement. Vous reconnaissez également formellement qu'Emerson sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous lui envoyez, à quelque fin que ce soit.

Ainsi qu’indiqué précédemment, Emerson ne souhaite pas recevoir d'informations ou de documents diffamatoires, menaçants, obscènes, à des fins de harcèlement, contraires à la législation ou aux règles publiques, ou autrement illégaux, ou encore, contenant des informations ou documents exclusifs d’une autre personne ou entité, et en utilisant ce site, vous êtes réputé(e) vous être engagé(e) à vous en abstenir et avoir accepté d’agir de la sorte.

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, mettre en ligne ou autrement à disposition sur le Site des informations ou documents protégés par droit d'auteur, une marque ou un autre droit de propriété sans l'autorisation écrite formelle du propriétaire de ce(s) droit(s).

Vous serez seul(e) responsable des dommages découlant de toute contrefaçon de droits d'auteur ou de la violation de droits de propriété, ou de tout autre préjudice découlant de la communication d’une information ou d’un document.

Modifications
Emerson se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions générales, et de corriger toutes erreurs ou omissions sur quelque partie du Site et des Documents que ce soit. Des Documents peuvent également être changés, modifiés, ajoutés ou supprimés et mis à jour, à tout moment, sans avis préalable ; Emerson n’est toutefois pas tenue de mettre les Documents à jour.

Emerson peut également apporter à tout moment des changements aux produits, services, programmes ou prix (le cas échéant) indiqués sur le Site, et ce sans avis préalable. La poursuite de l’utilisation du Site par vous après qu'Emerson y a apporté une modification sera considérée comme valant acceptation de ces changements.

Nous vous invitons à consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des dispositions en vigueur qui vous lient.

Lien vers le Site
Toute personne mettant à disposition un lien vers le Site d’Emerson doit se conformer aux lignes directrices édictées par Emerson en matière de liens vers son Site, ainsi qu’au droit en vigueur.

Utilisateurs internationaux
Le Site est administré par Emerson à partir de ses bureaux aux États-Unis. Les Documents publiés sur le Site peuvent faire référence à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Nous vous invitons à consulter à ce sujet votre correspondant commercial local d’Emerson.

En outre, Emerson s’abstient de toute déclaration indiquant que les Documents figurant sur le Site sont adéquats ou disponibles pour utilisation en d'autres lieux hors des États-Unis, et l’accès à ceux-ci à partir de territoires dans lesquels leur contenu est illégal est rigoureusement interdit.

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou d’exporter des informations ou documents en violation de la législation en matière d'exportation des États-Unis ou d'un autre pays. Si vous accédez au Site à partir d'un lieu autre que les États-Unis, il vous incombe de vous conformer à l’ensemble du droit en vigueur.

Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de l'État du Missouri (États-Unis), sans prendre en compte aucun principe en matière de conflit de lois. Dans le cas où l’une ou l’autre des dispositions du présent Contrat et des Conditions d’utilisation serait tenue pour illégale, nulle ou pour une autre raison inapplicable, elle sera dissociée des présentes Conditions d'utilisation et la validité ou le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n'en seront pas affectées.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Emerson concernant l'utilisation du Site par vous. Une cause d'action civile dont vous êtes susceptible de disposer en relation avec l'utilisation du Site doit être instituée dans les six (6) mois suivant l'origine de la demande ou cause d'action.